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Le titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule est désormais redevable financièrement de l'amende encourue par l'utilisateur de son véhicule en cas de :
  
  • Infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules.
  • Contravention à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées.
  • Le propriétaire du véhicule peut toutefois s'en exonérer s'il établit l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou apporte tous les éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
Responsabilité du propriétaire du véhicule