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Aucun véhicule n’est admis à circuler s’il n’est pas conforme aux prescriptions techniques en vigueur.

Tout véhicule doit être muni d’un procès verbal de contrôle attestant qu’il a été régulièrement soumis au contrôle technique périodique.

OBLIGATION :
Le procès verbal de contrôle est un document obligatoire qui devra être présenté lors des contrôles effectués par les agents des services de sécurité.
  
  • LES SANCTIONS PREVUES PAR LA LOI :
              Amende de 1500 à 5000 DA.
              Emprisonnement de 2 à 6 mois.
              Immobilisation et mise en fourrière du véhicule.
  
  • QUELS SONT LES VEHICULES CONCERNES ?
             Au cours de l’année 2005 et dans une première étape, sont concernés les véhicules de plus de 20 ans d’âge (avant le 1er janvier 1985.)
             Et dans une étape à venir,  le contrôle sera étendu d’une manière progressive aux autres véhicules.
  
  • QUELS SONT LES ORGANES CONCERNES PAR LE CONTRÔLE ?
             Tous les organes vitaux et de sécurité doivent être contrôlés : freinage, direction, suspension, pneumatiques, pollution, bruit, identification du véhicule, éclairage, visibilité…
  
OU S’INFORMER EN CAS DE NECESSITE ?
Pour de plus amples informations, prendre contact avec :
La direction de transports de votre wilaya.
Ou: ENACTA : 021.28.62.99 / 28.66.99
Site web : www.enacta.org
Contrôle technique