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Le permis à points en novembre 2012
0| C’est officiel, le permis à points sera instauré au mois de novembre 2012. C’est ce que prévoit le décret exécutif n°11-376 du 12 novembre 2011.
Un capital de 24 points est affecté à ce nouveau permis. Cependant, ce capital est réduit à chaque infraction commise par son détenteur.
Le décret définit un barème de réduction de points comme suit : 4 points pour les contraventions du 3e degré, 6 points pour les contraventions du 4e degré aux tirets 1 à17 et 8 points pour les délits. “Une copie de la décision de retrait du nombre de points est transmise au fichier national des infractions aux règles de la circulation routière” et au concerné par la commission de retrait du permis.
Un comptage régulier du solde du capital de points de chaque conducteur est transmis aux juridictions compétentes et aux directions des transports des wilayas. Il faut savoir que lorsqu’un conducteur perd la totalité de ses points en raison d’infractions répétitives, il est affiché au fichier national des infractions en tant que “chauffeur récidiviste.
”Cette mention est “retranchée du fichier national des infractions lorsque le détenteur du permis à points n’aura pas commis d’infractions pendant les deux ans qui suivent”.
Il faut savoir aussi que “le détenteur du permis à points peut obtenir la reconstitution de la moitié de son capital de points s’il se soumet, à ses frais, à une formation spécifique devant comprendre obligatoirement un programme de sensibilisation aux causes et aux conséquences des accidents de la route, dispensée conformément à des modalités définies par arrêté du ministre chargé des Transports”.
Une fois la formation finie, une attestation de formation lui est délivrée.
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